Critères de reconnaissance (juin 2007)
I. Prise en charge en accident du travail de certaines affections dues à la nuisance
La frontière entre maladie professionnelle et accident du travail peut ne pas être absolue, en cas d'exposition majeure aiguë ou d'exposition non habituelle.
Certaines affections comme l'intoxication aiguë ou les effets caustiques peuvent avoir un début brutal.
II. Intoxication aiguë
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu'il est mentionné dans le tableau
A. Intoxication aiguë :
Insuffisance circulatoire, troubles du rythme, arrêt circulatoire ;
Vomissement, diarrhée, syndrome de cytolyse hépatique ;
Encéphalopathie ;
Troubles de l' hémostase ;
Dyspnée aiguë.
Exigences légales associées à cet intitulé
Aucun examen particulier n'est demandé dans le cadre de la reconnaissance en maladie professionnelle.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
7 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Indicative.
III. Effets caustiques
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu'il est mentionné dans le tableau
B. Effets caustiques :
Dermite de contact orthoergique, plaies arsenicales ;
Stomatite, rhinite, ulcération ou perforation de la cloison nasale ;
Conjonctivite, kératite, blépharite.
Exigences légales associées à cet intitulé
Les intitulés sont uniquement cliniques. Aucun n'examen complémentaire n'est exigé dans le cadre de la reconnaissance en maladie professionnelle.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
7 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Indicative.
IV. Intoxication sub-aiguë
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu'il est mentionné dans le tableau
C.Intoxication sub-aiguë :
Polynévrites ;
Mélanodermie ;
Dyskératoses palmo-plantaires.
Exigences légales associées à cet intitulé
Les intitulés sont uniquement cliniques. Aucun n'examen complémentaire n'est exigé dans le cadre de la reconnaissance en maladie professionnelle.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
90 jours.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Indicative.
V. Affections cancéreuses
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu'il est mentionné dans le tableau
D. Affections cancéreuses :
Dyskératose lenticulaire en disque (maladie de Bowen) ;
Epithélioma cutané primitif ;
Angiosarcome du foie.
Exigences légales associées à cet intitulé
Il s'agit seulement de diagnostic clinique, aucun examen complémentaire n'est exigé dans le cadre de la reconnaissance en maladie professionnelle.
On notera toutefois que la nature histologique des tumeurs figure dans l'intitulé et qu'une confirmation anatomo-pathologique est donc demandée. Par ailleurs, pour l'angiosarcome du foie, la confirmation histologique pouvant être impossible (décès rapide, impossibilité technique), elle est remplacée par des arguments indirects tirés essentiellement de l'évolution clinique et de l'aspect de la tumeur sur l'imagerie.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
40 ans.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Indicative.